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Arrêté du 15 mai 2026

portant désignation d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

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Nomination d'un rapporteur public suppléant pour les litiges en matière de renseignement

Résumé. Un nouveau rapporteur public suppléant est nommé pour gérer les conflits sur les techniques de renseignement et la sécurité nationale.

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Nomination d'un nouveau rapporteur public suppléant pour le contentieux du renseignement

Résumé. Un nouveau rapporteur public suppléant est nommé pour s'occuper des litiges liés aux techniques de renseignement et à la sûreté de l'État.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2026, M. Arnaud SKZRYERBAK, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désigné rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 1er juin 2026, en remplacement de M. Thomas JANICOT.

Arrêté du 15 mai 2026