Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau rapporteur public suppléant pour le contentieux du renseignement
Résumé. Un nouveau rapporteur public suppléant est nommé pour s'occuper des litiges liés aux techniques de renseignement et à la sûreté de l'État.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2026, M. Arnaud SKZRYERBAK, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est désigné rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat, à compter du 1er juin 2026, en remplacement de M. Thomas JANICOT.
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