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Arrêté du 18 mai 2026

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vente d'électricité pour Arkolia Energies

Résumé. Arkolia Energies a le droit de vendre de l'électricité à des clients non résidentiels, mais pas plus de 113 GWh.

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Autorisation pour Arkolia Energies de vendre de l'électricité

Résumé. La société Arkolia Energies obtient l'autorisation de vendre de l'électricité à des clients non résidentiels, avec une limite de 113 GWh.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 mai 2026, la société ARKOLIA ENERGIES, dont le siège social est situé 536, rue du Rajol, à Mauguio (34130), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients non résidentiels pour un volume global d'approvisionnement de 113 GWh.
La société ARKOLIA ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 18 mai 2026