Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation pour Arkolia Energies de vendre de l'électricité
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 18 mai 2026, la société ARKOLIA ENERGIES, dont le siège social est situé 536, rue du Rajol, à Mauguio (34130), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie (Autorisation pour la vente directe d'électricité) pour les clients non résidentiels pour un volume global d'approvisionnement de 113 GWh.
La société ARKOLIA ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.
1 version