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Décret n°2026-398 du 22 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et R. 114-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1241-4-1 A, L. 2251-4-2 et R. 2251-70 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de coordination du centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu la délibération n° 2025-122 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 décembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle organisation des agents de sûreté des transports en Île-de-France

Résumé. Un décret crée une nouvelle sous-section dans le Code des transports pour organiser la présence d'agents de sûreté d'Île-de-France Mobilités dans les salles de commandement de l'État à Paris.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de ParisCode des transportsArt. R1241-66-19 → Version 1
- Code des transports
Sct. Sous-section 6 : Affectation d'agents d'Ile-de-France Mobilités exerçant des missions relatives à la sûreté des transports dans les salles d'information et de commandement relevant de l'Etat au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris, Art. R1241-66-19

1 version

2 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité intérieure

Résumé. Un décret modifie les règles de sécurité intérieure pour les adapter aux nouvelles situations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R114-2 → Version 19
- Code de la sécurité intérieure
Art. R114-2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de mai 2026 modifie un article d'un autre décret de novembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2022-1405 du 4 novembre 2022Art. 5 → Version 2
- Décret n°2022-1405 du 4 novembre 2022
Art. 5

1 version

1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code des transports

Résumé. Un décret modifie les règles du Code des transports pour l'article R2251-70.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R2251-70 → Version 2
- Code des transports
Art. R2251-70

1 version

1 modifié

Article 5

Créé le 24 mai 2026

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Décret n°2026-398 du 22 mai 2026
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Article 2
Article 3
Article 4
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