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Décision du 19 mai 2026

portant délégation de signature à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

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Délégation de signature au sein du ministère de l'écologie

Résumé. La ministre de l'écologie autorise certaines personnes à signer des documents officiels et des actes administratifs.

Le chef du service de l'inspection de l'environnement et du développement durable,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er

et 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 (Création d'une inspection générale de l'environnement) portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

Vu l'arrêté du 30 août 2022 (Organisation de l'inspection générale de l'environnement) modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable,

Décide :

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Délégation de signature pour deux inspectrices

Résumé. Deux inspectrices sont autorisées à signer des documents officiels au nom de la ministre de l'écologie.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Mathon, inspectrice du groupe I, secrétaire générale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Anne Harlé, inspectrice du groupe II, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. La ministre délègue à quatre agents le pouvoir de signer des actes administratifs jusqu'à 40 000 euros pour la gestion des ressources humaines, des moyens généraux et des systèmes d'information.

Dans la limite des attributions du secrétariat général et dans la limite de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Cécile Ledoux, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux ;
Mme Christine Savoie, attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux ;
Mme Sophie Docq, attachée de l'administration de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines et des moyens généraux ;
M. Cédric Louis, ingénieur en chef du 2e groupe des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la gestion des systèmes d'information.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

P. Delduc

Décision du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3