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Décret du 22 mai 2026

portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône

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Nomination d'un nouveau représentant de l'État à la Compagnie nationale du Rhône

Résumé. Un nouveau représentant de l'État est nommé au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des transports,

Vu la loi n° 80-3 du 4 janvier 1980 modifiée relative à la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 1er (Missions et structure de la Compagnie nationale du Rhône)

;

Vu le décret n° 59-771 du 26 juin 1959 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Compagnie nationale du Rhône, notamment son article 9 ;

Vu les statuts de la Compagnie nationale du Rhône en date du 16 mai 2025, notamment l'article 21-1 ;

Décrète :

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Nomination au conseil de surveillance

Résumé. M. Bastien LE BARS remplace M. Louis ALBISSON comme représentant de l'État au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône.

M. Bastien LE BARS est nommé membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Louis ALBISSON.

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret du 22 mai 2026 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des transports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud Bregeon

Décret du 22 mai 2026
Article 1
Article 2