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Décision n°2026-243 du 20 mai 2026

portant abrogation des autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mouv'

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt des émissions de la radio Mouv'

Résumé. La radio Mouv' de Radio France va cesser d'émettre après le 31 août 2026.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'ARCOM autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mouv' ;

Vu la lettre de la ministre de la culture en date du 7 mai 2026 par laquelle le Gouvernement demande à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de retirer à la société nationale de programme Radio France l'intégralité des autorisations délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation en FM du service de radio dénommé Mouv' ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Fin d'autorisation pour la radio Mouv'

Résumé. La radio Mouv' de Radio France ne sera plus autorisée à émettre après le 31 août 2026.

L'ensemble des décisions de l'ARCOM autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter le service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mouv' sont abrogées à compter du 31 août 2026.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et au ministre de la culture, puis publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-243 du 20 mai 2026
Article 1
Article 2