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Décision du 13 mai 2026

modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de poste dans l'administration pénitentiaire

Résumé. M. Guillaume Piney change de poste et passe des services pénitentiaires de Dijon à ceux de Marseille.

Le directeur général de l'administration pénitentiaire,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu le décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 (Réorganisation des services du ministère de la justice) modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 (Création d'une inspection générale de la justice) portant création de l'inspection générale de la justice ;

Vu le décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice » ;

Vu le décret n° 2020-1608 du 17 décembre 2020 (Interdiction des conflits d'intérêts pour le ministre de la justice) modifiant le décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 (Conflits d'intérêts du ministre de la justice) pris en application de l'article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2025-1274 du 22 décembre 2025 (Organisation et déontologie de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire) relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice ;

Vu la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;

Vu la décision du 16 avril 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire) ;

Vu la décision du 6 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire),

Décide :

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Changement de directeur interrégional des services pénitentiaires

Résumé. Un changement de poste est annoncé pour M. Guillaume Piney, qui passe des services pénitentiaires de Dijon à ceux de Marseille.

A l'article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée, les mots : « à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon » sont remplacés par les mots : « à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ».

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2026.

S. Cauwel

Décision du 13 mai 2026
Article 1
Article 2