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Arrêté du 14 avril 2026

portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

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Modification du classement des services d'incendie et de secours

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2026 modifie le classement des services départementaux d'incendie et de secours en France, avec des règles applicables dès le lendemain de sa publication.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 (Calcul de la population pour la dotation des départements) et R. 1414-1-1 ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Modification du classement des services d'incendie départementaux) fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2017 (Modification du classement des services d'incendie et de secours) portant classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu le rapport de décembre 2025 de l'inspection générale de la sécurité civile émettant un avis favorable au classement dans la catégorie supérieure du service d'incendie et de secours de La Réunion ;

Vu la délibération du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de La Réunion du 27 mars 2025 proposant le classement du service d'incendie et de secours de La Réunion dans la catégorie supérieure,

Arrête :

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Modification du classement des services départementaux d'incendie et de secours

Résumé. L'arrêté modifie le classement des services départementaux d'incendie et de secours en trois catégories (A, B, C) pour chaque département français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 24 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Arrêté du 14 avril 2026
Article 1
Article 2
Article 3