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Modification d'un arrêté de 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3334-2 et R. 1414-1-1 ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2017 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu le rapport de décembre 2025 de l'inspection générale de la sécurité civile émettant un avis favorable au classement dans la catégorie supérieure du service d'incendie et de secours de La Réunion ;
Vu la délibération du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de La Réunion du 27 mars 2025 proposant le classement du service d'incendie et de secours de La Réunion dans la catégorie supérieure,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 janvier 2017Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 24 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
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Créé le 24 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation,
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion