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Décision n°2026-245 du 20 mai 2026

modifiant la décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indisponibilité de deux fréquences radio dans certaines villes

Résumé. Deux fréquences radio ne seront plus disponibles pour les émissions dans deux villes, conformément à la loi.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu la décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 (Règles de fonctionnement des institutions et autorisations d'ondes radio) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers ;

Vu la lettre en date du 12 janvier 2026 par laquelle le Gouvernement a demandé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'accorder prioritairement à la société nationale de programme Radio France des ressources radioélectriques pour la diffusion d'Ici Maine à Mamers et Ici Normandie (Calvados - Orne) à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny ;

Considérant ce qui suit :

1. Sur le fondement des dispositions de l'article 26 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, l'Autorité a décidé, le 20 mai 2026, d'accepter la demande du Gouvernement d'accorder en priorité à la société nationale de programme Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public pour la diffusion des programmes Ici Maine à Mamers et Ici Normandie (Calvados - Orne) à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny. Elle a donc attribué à Radio France les fréquences 105,3 MHz à Mamers, et 104,6 MHz à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, toutes deux mentionnées en annexe de la décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 (Règles de fonctionnement des institutions et autorisations d'ondes radio) susvisée ;

2. En conséquence, il y a lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée en annexe de la décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 (Règles de fonctionnement des institutions et autorisations d'ondes radio) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait de fréquences radio

Résumé. Deux fréquences radio ne sont plus disponibles pour les émissions dans deux villes.

Les fréquences 104,6 MHz à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (allotissement n° 164) et 105,3 MHz à Mamers (allotissement n° 285) sont retirées de la liste des fréquences disponibles publiée au II de l'annexe de la décision n° 2025-211 du 9 avril 2025 (Règles de fonctionnement des institutions et autorisations d'ondes radio).

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-245 du 20 mai 2026
Article 1
Article 2