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Décret n°2026-393 du 22 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 361-1 à L. 361-3, L. 363-3, L. 342-3 et L. 342-4 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 18 septembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 24 juillet 2025 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 5 septembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental de Mayotte en date du 10 septembre 2025 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 25 septembre 2025 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Corse en date du 30 janvier 2026 ;

Vu la lettre de saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 18 août 2025 ;

Vu la lettre de saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 18 août 2025 ;

Vu la lettre de saisine de l'assemblé de Guyane en date du 26 août 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les énergies renouvelables

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de l'énergie pour mettre à jour les règles sur les énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'énergie par décret

Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles dans le Code de l'énergie pour mieux organiser les règles sur l'énergie.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D361-7-6 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-7 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-8 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-9 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-10 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-11 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-12 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-13 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-14 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-15 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-16 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-17 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-18 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-19 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-20 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-21 → Version 1Code de l'énergieArt. D361-7-22 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. D361-7-6, Art. D361-7-7, Art. D361-7-8, Art. D361-7-9, Art. D361-7-10, Art. D361-7-11, Art. D361-7-12, Art. D361-7-13, Art. D361-7-14, Art. D361-7-15, Art. D361-7-16, Art. D361-7-17, Art. D361-7-18, Art. D361-7-19, Art. D361-7-20, Art. D361-7-21, Art. D361-7-22

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

17 créés

5 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'énergie par un décret

Résumé. Un nouveau décret modifie le Code de l'énergie pour ajouter une nouvelle règle sur les installations électriques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D321-21-2 → Version 1
- Code de l'énergie
Art. D321-21-2

1 version

1 créé

Article 5

Créé le 24 mai 2026

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquent aux opérations de raccordement pour lesquelles la convention de raccordement n'a pas été signée à cette date. Elles ne s'appliquent pas aux procédures d'élaboration, d'adaptation ou révision des schémas en cours à cette date. Toutefois, lorsqu'une procédure d'élaboration, de révision ou d'adaptation a été engagée antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret, le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité peut décider de faire application des dispositions du code de l'énergie dans leur rédaction issue du présent décret, tant que la quote-part unitaire, le cas échéant modifiée, n'a pas été approuvée par le représentant de l'Etat du territoire concerné.
Dans un délai de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité engage la révision du schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables qui, à cette date d'entrée en vigueur, est applicable afin de rendre le schéma compatible avec les dispositions du présent décret, sauf lorsque la publication de ce schéma est intervenue durant ce délai.

1 version

1 cité

Article 6

Créé le 24 mai 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'énergie,

Maud Bregeon

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2026

Décret n°2026-393 du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6