JORF n° 0118 du 21 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile

Arrêté du 18 mai 2026 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

Décision du 19 mai 2026 modifiant la décision du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer

Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des majors pénitentiaires de la filière expertise

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2024 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé au groupe scolaire L'Avenue des Enfants d'Abidjan (Côte d'Ivoire)

Arrêté du 19 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère de l'intérieur

Décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 relatif à l'instruction et à la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Décret n° 2026-387 du 20 mai 2026 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Arrêté du 15 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés »

Arrêté du 15 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle)

Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un accord proposant un accord type d'intéressement

Arrêté du 19 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

Décret du 20 mai 2026 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux

Décret du 20 mai 2026 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. SELLIER (Laurent)

Décret du 20 mai 2026 portant nomination d'officiers généraux

Arrêté du 29 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 4 mai 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation de la directrice par intérim du service d'analyse de risque et de ciblage

Arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonctions au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement