Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0118 du 21 mai 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2026-3863 articles · 20 mai 2026
Simplification des procédures administratives pour l'agriculture

Décret n° 2026-386 du 20 mai 2026 relatif à l'instruction et à la délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Décret2026-3873 articles · 20 mai 2026
Décret sur l'agrément des structures de conseil agricole

Décret n° 2026-387 du 20 mai 2026 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture

Décret2026-38812 articles · 19 mai 2026
Modification des règles de gestion des fonctionnaires

Décret n° 2026-388 du 19 mai 2026 modifiant le statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
Arrêté2 articles · 18 mai 2026
Réduction d'une formation de secouristes à Miquelon

Arrêté du 18 mai 2026 portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile

Arrêté1 article · 18 mai 2026
Approbation des statuts d'une congrégation religieuse

Arrêté du 18 mai 2026 portant modification des statuts d'une congrégation

Arrêté9 articles · 5 mai 2026
Concours interne pour secrétaires administratifs spécialisés dans la sécurité extérieure

Arrêté du 5 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté4 articles · 11 mai 2026
Modification d'un arrêté de 2022 par un arrêté de 2026

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer

Arrêté5 articles · 7 mai 2026
Formation obligatoire pour les majors pénitentiaires

Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des majors pénitentiaires de la filière expertise

Arrêté1 article · 11 mai 2026
Modification de la garantie de couverture des créances par l'État

Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2024 accordant la garantie de l'Etat pour le prêt octroyé au groupe scolaire L'Avenue des Enfants d'Abidjan (Côte d'Ivoire)

Arrêté8 articles · 19 mai 2026
Ouverture de concours pour assistants de service social en 2026

Arrêté du 19 mai 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de deux concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 12 mai 2026
Surveillance des vignobles languedociens par le CIVL

Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

Arrêté3 articles · 15 mai 2026
Modification du label rouge pour les produits porcins

Arrêté du 15 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés »

Arrêté6 articles · 15 mai 2026
Autorisation de commercialisation des betteraves et chicorées

Arrêté du 15 mai 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et de chicorée industrielle)

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 mai 2026
Approbation d'un nouveau médicament pour le TDAH dans les services publics

Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 19 mai 2026
Organisation des réunions de hauts fonctionnaires

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté1 article · 19 mai 2026
Fixation des taux de promotion pour les attachés d'administration

Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté2 articles · 20 mai 2026
Prolongation de la date limite pour les inscriptions

Arrêté du 20 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Arrêté3 articles · 16 avril 2026
Règles financières pour les universités

Arrêté du 16 avril 2026 relatif aux seuils de soutenabilité budgétaire de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Arrêté6 articles · 7 mai 2026
Licence d'exploitation pour Air Saint-Pierre

Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

Arrêté3 articles · 13 mai 2026
Obligation d'accord sur l'intéressement

Arrêté du 13 mai 2026 portant extension d'un accord proposant un accord type d'intéressement

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2026-C-012 articles · 10 février 2026
Autorisation d'exercice pour une société de réassurance

Décision n° 2026-C-01 du 10 février 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Décision2026-22980 articles · 13 mai 2026
Autorisation de diffusion pour Télé Paese

Décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte

Décision2026-2303 articles · 13 mai 2026
Autorisation de diffusion en haute définition pour une chaîne locale

Décision n° 2026-230 du 13 mai 2026 modifiant la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 autorisant la société TELE PAESE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse

Décision2026-2322 articles · 13 mai 2026
Annulation de décisions judiciaires et publication officielle

Décision n° 2026-232 du 13 mai 2026 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage d'une fréquence pour la diffusion d'un service de radio de la société nationale de programme France Médias Monde dénommé RFI

Décision2026-2332 articles · 13 mai 2026
Changement de contrôle d'une radio

Décision n° 2026-233 du 13 mai 2026 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Europe 2 Corse, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Corse

Décision2026-2342 articles · 13 mai 2026
Annulation d'un texte juridique de 2020

Décision n° 2026-234 du 13 mai 2026 portant abrogation de la décision n° 2020-647 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone d'Annemasse

Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Poste de directeur à l'agence de l'innovation de défense

Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'agence de l'innovation de défense

Avis1 article
Nouveau poste de directeur des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

Avis1 article
Vacance possible d'un poste de directeur régional des finances publiques

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

Avis1 article
Report de la date limite pour le concours de contrôleur principal des douanes

Avis portant modification de l'avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects

Avis1 article
Poste de directeur à pourvoir à l'INSEI

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive

Avis1 article
Consultation publique sur le label rouge de la viande bovine limousine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 23/88 « Viande bovine d'animaux jeunes de race limousine »

Avis1 article
Consultation publique sur le label rouge pour la viande de race limousine

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine »

Avis1 article
Fixation des prix de trois médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du taux de participation pour des médicaments

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments AFINITOR et COTELLIC

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix du médicament ADAFLEX

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du coût des médicaments à base de mélatonine

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis2 articles
Accord pour améliorer les soins en pharmacie

Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Délégation de signature dans l'éducation nationale

Arrêté du 19 mai 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 avril 2026
Départ à la retraite d'une employée de l'État

Arrêté du 29 avril 2026 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 avril 2026
Départ en retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 16 avril 2026 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Promotion d'un directeur adjoint du travail à Mayotte

Arrêté du 4 mai 2026 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2026
Nomination d'Amandine Doret à la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 mai 2026 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Nomination de Julien Brun comme chef de cabinet adjoint

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Retraite d'une magistrate administrative

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer

Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 avril 2026
Départ de la conseillère Laëtitia Tabet

Arrêté du 17 avril 2026 portant cessation de fonction au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Départ à la retraite d'une diplomate

Arrêté du 12 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2026
Départ à la retraite d'une secrétaire principale des affaires étrangères

Arrêté du 13 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mai 2026
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire des Affaires étrangères

Arrêté du 18 mai 2026 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 avril 2026
Autorisation d'exercice pour quatre biologistes médicaux

Arrêté du 30 avril 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exercice pour des pédiatres

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Autorisation d'exercice pour deux pédiatres

Arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 mai 2026
Nomination temporaire d'un médecin tunisien en France

Arrêté du 19 mai 2026 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mai 2026
Nominations dans un comité spécialisé

Arrêté du 4 mai 2026 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 mai 2026
Nomination de Hélène Defer comme conseillère en communication

Arrêté du 12 mai 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Remplacement temporaire à la direction des douanes

Arrêté du 12 mai 2026 portant désignation de la directrice par intérim du service d'analyse de risque et de ciblage

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2026
Nomination d'Anthony Farisano comme président par intérim

Arrêté du 12 mai 2026 portant attribution de fonctions au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret5
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