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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-1 ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;
Vu le décret n° 2026-377 du 13 mai 2026 relatif aux conditions d'accès et à la formation au sein du Groupe des instituts du service public ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 17 mars 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 7-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 9
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 24
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 25
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 26
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40
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1 modifié
12 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011Art. Annexe
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1 modifié
Créé le 22 mai 2026
Les dispositions des articles 14, 24, 25 et 26 du décret du 17 octobre 2011 susvisé, dans leur rédaction issue respectivement des articles 5, 6, 7 et 8 du présent décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.
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4 cités
Créé le 22 mai 2026
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mai 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David Amiel
En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026