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Décret du 20 mai 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, notamment son article 4 ;

Vu les décrets du 31 octobre 2023 et du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'UGAP

Résumé. Le décret du 20 mai 2026 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.

Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics, en qualité de représentants de l'Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l'économie :
M. Vincent CLAUDON, membre titulaire, en remplacement de M. Pierre HANOTAUX ;
M. David KNECHT, membre suppléant, en remplacement de M. Michäel OHIER.
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur :
M. Etienne GENET, membre suppléant, en remplacement de M. Jean BOUVEROT.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 20 mai 2026 est confié à trois ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray

Le ministre de l'action et des comptes publics,

David Amiel

Décret du 20 mai 2026
Article 1
Article 2