Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 (Droits des salariés dans les entreprises publiques)Droits des salariés dans les entreprises publiquesLa loi de 1983 donne plus de droits aux employés des entreprises publiques pour participer aux décisions et améliorer leur vie au travail. modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics, notamment son article 4 (Composition du conseil d'administration d'un établissement public)Art. 4Composition du conseil d'administration d'un établissement publicUn établissement public est dirigé par un conseil d'administration de 18 membres, incluant des représentants de l'État, des personnalités qualifiées et des salariés. ;
Vu les décrets du 31 octobre 2023 et du 21 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP),
Décrète :