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Décision n°2026-C-01 du 10 février 2026

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société AG2R LA MONDIALE REASSURANCE

Résumé. La société AG2R LA MONDIALE REASSURANCE est autorisée à exercer en France dans les domaines de l'assurance non-vie et vie.

La société AG2R LA MONDIALE REASSURANCE (SIREN : 988 426 102), dont le siège social est à Paris (75008), 14-16, boulevard Malesherbes, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :

  • R1 : non-vie ;
  • R2 : vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Faugère

Décision n°2026-C-01 du 10 février 2026
Article 1
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