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Arrêté du 7 mai 2026

portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Licence d'exploitation pour Air Saint-Pierre

Résumé. Air Saint-Pierre obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et du fret, mais doit respecter certaines règles pour éviter de nuire aux vols réguliers.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre VII pour l'application des dispositions de son livre IV applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le certificat de transporteur aérien n° FR.AOC.0018 délivré à la société Air Saint-Pierre ;

Considérant le décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025 (Modification des règles sur les aéronefs), notamment son article 1er

modifiant l'article R. 6754-1 du code des transports (Exemptions de règles aériennes pour Saint-Pierre-et-Miquelon), et permettant l'application de l'article R. 6412-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Licence de transport aérien pour Air Saint-Pierre

Résumé. Air Saint-Pierre obtient une licence pour transporter des passagers, du courrier et du fret.

En application du livre VII du code des transports et notamment des articles L. 6754-2 et R. 67542, il est délivré à la société Air Saint-Pierre une licence d'exploitation de transporteur aérien lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Non-transmissibilité de la licence d'exploitation

Résumé. Une licence d'exploitation pour une compagnie aérienne ne peut pas être transférée à une autre société.

La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Conditions de validité de la licence d'exploitation aérienne

Résumé. La licence d'exploitation d'une compagnie aérienne reste valable seulement si elle respecte les règles du code des transports, comme avoir un certificat et une assurance valides.

La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports susvisé sont respectées, et notamment celles de l'article R. 6754-2, que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Autorisation de vols non réguliers pour Air Saint-Pierre

Résumé. Air Saint-Pierre peut faire des vols de passagers, courrier et fret, mais pas trop souvent pour ne pas nuire aux vols réguliers.

La société Air Saint-Pierre est autorisée à exploiter, dans la zone géographique autorisée par son certificat de transporteur aérien, des services aériens non réguliers de passagers, de courrier et fret, à la condition qu'ils ne constituent pas de séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de 2004

Résumé. Un arrêté du 7 mai 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un document dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

O. Boulnois

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6