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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation publique sur le label rouge pour la viande de race limousine

Résumé. On peut donner son avis sur la modification des règles du label rouge pour la viande de race limousine pendant deux mois.

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Modification du label rouge pour la viande de race limousine

Résumé. Un organisme demande à modifier les règles du label rouge pour la viande de race limousine, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

En application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Demande de label rouge par les producteurs), l'organisme de défense et de gestion Association limousine de la qualité et de l'origine (ALQO) dite « Limousin Promotion » a déposé auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime (Procédure d'opposition pour un label rouge), et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

  • INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
  • INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LA2288.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 22/88 « Viande fraîche et surgelée de gros bovins de race limousine » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

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