A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

La demande de validation d'un plan de professionnalisation personnalisé agréé avant le 1^er janvier 2027 dans les conditions prévues par l'article D. 343-22 du code rural et de la pêche maritime demeure soumise aux dispositions de l'article R.* 343-22-1 du même code, dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.

Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.