Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de Chakila Mchindra à l'ARCOM Réunion-Mayotte
Mme Chakila MCHINDRA est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Réunion-Mayotte, à compter du 20 mai 2026.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant nomination de membre de l'ARCOM Réunion-Mayotte
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 (Création de comités techniques pour la régulation des médias) relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Chakila MCHINDRA est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Réunion-Mayotte, à compter du 20 mai 2026.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mai 2026.
Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari