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Décision n°2026-231 du 13 mai 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Chakila Mchindra à l'ARCOM Réunion-Mayotte

Résumé. Chakila Mchindra est nommée membre de l'ARCOM Réunion-Mayotte à partir du 20 mai 2026.

Mme Chakila MCHINDRA est nommée dans les fonctions de membre de l'ARCOM Réunion-Mayotte, à compter du 20 mai 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une nomination officielle

Résumé. La décision de nommer Mme Chakila MCHINDRA à l'ARCOM Réunion-Mayotte sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-231 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2