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Arrêté du 12 mai 2026

modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Surveillance des vignobles languedociens par le CIVL

Résumé. Le CIVL surveille les zones de production de vins AOC et IGP dans le Languedoc.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

Vu les statuts de l'interprofession dénommée « Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France » (« CIVL ») ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 26 mars 2026,

Arrêtent :

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Extension des compétences du CIVL

Résumé. Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France étend sa compétence à de nouvelles appellations d'origine et indications géographiques protégées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1-1 → Version 4
- Arrêté du 6 septembre 1994
Art. 1-1

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation ;

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 12 mai 2026
Article 1
Article 2