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Décret du 20 mai 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R.*1333-67-5 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau délégué à la sûreté nucléaire pour la défense

Résumé. Laurent Sellier est nommé responsable de la sécurité nucléaire et de la radioprotection pour les installations militaires à partir du 1er juin 2026.

M. Laurent SELLIER est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, à compter du 1er juin 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 20 mai 2026
Article 1
Article 2