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Arrêté du 7 mai 2026

relatif aux modalités de la formation d'adaptation des majors pénitentiaires de la filière expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les majors pénitentiaires

Résumé. Les majors promus dans la filière expertise doivent suivre une formation en ligne de 18 heures pour améliorer leurs compétences.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires) portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 (Modification des règles pour les fonctionnaires) modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire en date du 12 février 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Formation obligatoire pour les majors promus

Résumé. Les majors promus dans la filière expertise doivent suivre une formation pour améliorer leurs compétences et actualiser leurs connaissances.

En application de l'article 17 du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Formation d'adaptation pour les majors promus dans la filière expertise), les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance promus au grade de major dans la filière expertise reçoivent une formation à l'emploi. Cette formation vise au renforcement des compétences de ces agents ou à permettre à ceux-ci d'approfondir et d'actualiser leurs connaissances au regard des missions qu'ils exercent dans les activités liées à la prise en charge des personnes placées sous main de justice.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Formation pour les majors pénitentiaires

Résumé. Une formation de 18 heures en distanciel est prévue pour les majors pénitentiaires de la filière expertise, adaptée à leurs besoins professionnels.

Cette formation, d'une durée de 18 heures est adaptée au profil professionnel des majors pénitentiaires de la filière expertise tel que mentionné par l'article 4 du décret du 29 décembre 2023 susvisé (Rôles des brigadiers-chefs et majors pénitentiaires).
Les objectifs de la formation découlent de l'analyse des besoins en formation.
La formation est dispensée en distanciel par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Formation en distanciel pour les majors pénitentiaires

Résumé. L'école pénitentiaire organise une formation en ligne pour les majors, avec des modules spécifiques.

L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur instructions du directeur général de l'administration pénitentiaire :

  • définit les enseignements dispensés ;
  • fixe le programme, le contenu, les conditions d'organisation ainsi que les modalités d'accès aux modules de formation en distanciel.

La formation est composée de modules dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Publication d'un arrêté sur la formation des majors pénitentiaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant la formation des majors pénitentiaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation des majors dans la filière expertise

Résumé. Un arrêté de 2026 décrit les formations pour les surveillants promus au grade de major dans la filière expertise.

Fait le 7 mai 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration,

G. Rauffet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

A. Rimaud-Gufflet

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 7 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe