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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6 ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,
Arrêtent :
Créé le 22 mai 2026
Le cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6c634e4-2d11-4991-8f34-c4f7da7845eb
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 décembre 2025Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Créé le 22 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 mai 2026.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel