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Arrêté du 15 mai 2026

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour les produits porcins

Résumé. Un nouvel arrêté du 15 mai 2026 met à jour les règles pour le label rouge sur les produits porcins et supprime certaines dispositions d'un arrêté précédent.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)  ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Homologation du cahier des charges du label rouge pour les produits porcins

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge sur les produits porcins est approuvé et publié en ligne.

Le cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes, abats et préparations dérivées de porc, frais ou surgelés » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6c634e4-2d11-4991-8f34-c4f7da7845eb

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 supprime des articles d'un autre arrêté de décembre 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 décembre 2025Art. 1Arrêté du 5 décembre 2025Art. 3
- Arrêté du 5 décembre 2025
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 15 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3