Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 mai 2026

portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une responsable des forêts et du bois

Résumé. Anne Clerc est nommée responsable des forêts et du bois, et plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur ce sujet.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 (Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le bois) instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages modifié par le décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 (Modification des règles pour le délégué de la forêt et ajout d'une priorité environnementale) modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 (Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le bois) instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Anne Clerc comme déléguée interministérielle

Résumé. Anne Clerc est nommée responsable des forêts et du bois.

Mme Anne CLERC, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur la forêt et le bois.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

Décret du 20 mai 2026
Article 1
Article 2