Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique)Art. 25Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publiqueLa loi précise les règles pour les nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique, qui peuvent être révocables et n'entraînent pas automatiquement la titularisation. de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 (Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le bois)Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le boisUn nouveau responsable est chargé de protéger les forêts et d'utiliser plus de bois, en travaillant avec plusieurs ministères pour s'adapter au changement climatique. instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages modifié par le décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 (Modification des règles pour le délégué de la forêt et ajout d'une priorité environnementale)Modification des règles pour le délégué de la forêt et ajout d'une priorité environnementaleUn décret modifie les règles pour le délégué de la forêt, en supprimant sa durée de mandat et en ajoutant la protection des forêts contre le changement climatique comme priorité. modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 (Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le bois)Nomination d'un délégué interministériel pour la forêt et le boisUn nouveau responsable est chargé de protéger les forêts et d'utiliser plus de bois, en travaillant avec plusieurs ministères pour s'adapter au changement climatique. instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :