Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 mai 2026

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 20 mai 2026 modifie les règles de fonctionnement de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et nomination dans les forces de sécurité

Résumé. Un colonel est promu général et nommé à la tête d'une agence numérique de sécurité.

M. le colonel Nicolas DUVINAGE est nommé chef de la direction de la sécurité et de l'architecture de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à compter du 1er juin 2026. Il est nommé au grade de général de brigade à la même date.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités pour l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Décret du 20 mai 2026
Article 1
Article 2