Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen de deux projets de loi
Résumé. Le gouvernement a décidé d'accélérer l'examen de deux lois : une sur les pouvoirs locaux et une autre pour interdire la vaisselle en plastique dans les cantines des enfants.
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Engagement de la procédure accélérée
Par courriers en date du 20 mai 2026, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen :
- du projet de loi visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics, déposé sur le Bureau du Sénat le 20 mai 2026 ;
- de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (n° 1169), déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 24 mars 2025.
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