L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-1, 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 autorisant la société TELE PAESE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse ;

Vu la décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte ;

Vu la convention conclue le 6 mai 2026 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société Télé Paese ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari