L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles)Art. 28-1Durée et reconduction des autorisations audiovisuellesLa loi fixe la durée des autorisations pour les services de télévision et radio, ainsi que les conditions de leur reconduction., 30-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 (Autorisation de diffusion pour viàTéléPaese)Autorisation de diffusion pour viàTéléPaeseLa chaîne locale viàTéléPaese peut diffuser en haute définition en Corse pour dix ans, mais doit commencer dans les six mois. autorisant la société TELE PAESE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse ;
Vu la décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 (Autorisation de diffusion pour Télé Paese)Autorisation de diffusion pour Télé PaeseLa société Télé Paese obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en haute définition pendant dix ans, avec des conditions techniques précises à respecter. autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte ;
Vu la convention conclue le 6 mai 2026 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société Télé Paese ;
Après en avoir délibéré,
Décide :