Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2026-230 du 13 mai 2026

modifiant la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 autorisant la société TELE PAESE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion en haute définition pour une chaîne locale

Résumé. Une chaîne de télévision locale obtient l'autorisation de diffuser en haute définition dans certaines zones.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles), 30-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 (Autorisation de diffusion pour viàTéléPaese) autorisant la société TELE PAESE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse ;

Vu la décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 (Autorisation de diffusion pour Télé Paese) autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte ;

Vu la convention conclue le 6 mai 2026 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société Télé Paese ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour viàTéléPaese

Résumé. Un service de télévision local, viàTéléPaese, est autorisé à diffuser en haute définition dans certaines zones.

L'article 5 de la décision du 28 juillet 2021 visée ci-dessus est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. - Le service de télévision viàTéléPaese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026, annexée à la décision n° 2026-229 du 13 mai 2026 (Autorisation de diffusion pour Télé Paese) autorisant la société Télé Paese à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un document juridique de 2021 est mis à jour en supprimant une annexe.

L'annexe 3 de la décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 (Autorisation de diffusion pour viàTéléPaese) visée ci-dessus est supprimée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est communiquée à Télé Paese et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Télé Paese et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-230 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3