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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux articles sur l'agrément en pêche maritime
Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour l'agrément dans le domaine de la pêche maritime.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : AgrémentCode rural et de la pêche maritimeArt. R330-10 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R330-11 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R330-12 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R330-13 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R330-14 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R330-16 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Agrément, Art. R330-10, Art. R330-11, Art. R330-12, Art. R330-13, Art. R330-14, Art. R330-16
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