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Arrêté du 18 mai 2026

portant dérogation au profit de la brigade des militaires de la sécurité civile

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Réduction d'une formation de secouristes à Miquelon

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 réduit une formation de secouristes à Miquelon à deux participants, mais des bénévoles aideront pour respecter les règles.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la brigade des militaires de la sécurité civile le 18 mai 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Dérogation pour une formation de secouristes

Résumé. Une formation de secouristes à Miquelon est réduite à 2 participants, mais des bénévoles aideront pour respecter les règles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Délégation des fonctions du préfet pour les formations à l'étranger) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la brigade des militaires de la sécurité civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours en équipe (FPSE) qui se déroulera le 23 mai 2026 à Miquelon (975).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 2 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des bénévoles, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2