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Annexe

Décision n°2026-229 du 13 mai 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 21, 22, 25, 28, 28-1 et 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la télévision numérique hertzienne terrestre ;

Vu la décision n° 2025-566 du 10 septembre 2025 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte ;

Vu le document « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine » approuvé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lors de sa réunion du 25 octobre 2023 et publié le 27 octobre 2023 sur son site internet ;

Vu le dossier de candidature enregistré sous le numéro 2025-566-001 le 26 novembre 2025 ;

Vu la convention conclue le 6 mai 2026 entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la société Télé Paese ;

Les représentants de la société Télé Paese ayant été entendus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en audition publique le 21 janvier 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Télé Paese

Résumé. La société Télé Paese obtient l'autorisation de diffuser une chaîne de télévision locale en haute définition dans quatre zones spécifiques.

La société Télé Paese est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques définies à l'annexe 1 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de L'Ile-Rousse, Calvi, Calenzana et Corte.
Le service est diffusé en haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 visé ci-dessus.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation de diffusion télévisée

Résumé. Une autorisation pour diffuser une télévision locale en haute définition est valable pendant dix ans à partir du 24 mai 2026.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 24 mai 2026.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de diffusion pour Télé Paese

Résumé. La société Télé Paese doit diffuser ses programmes TV locaux en haute définition dans les zones prévues, avec des conditions techniques qui peuvent être modifiées si nécessaire.

Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'assurer la diffusion de ses programmes par voie hertzienne terrestre. Le service est exploité sur la totalité des zones correspondant aux sites de diffusion mentionnés à l'annexe 1 de la présente décision.
Les conditions techniques d'utilisation des ressources radioélectriques sont précisées à l'annexe 1 de la présente décision.
Les travaux de planification et de coordination internationale peuvent conduire à modifier certaines conditions techniques de diffusion. De ce fait, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique peut substituer aux conditions techniques déjà autorisées d'autres conditions permettant une qualité de réception équivalente.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour la diffusion de la télévision locale

Résumé. La société Télé Paese doit respecter des règles techniques précises pour diffuser sa télévision locale en haute définition.

L'utilisation de la ressource radioélectrique est subordonnée au respect des conditions techniques définies par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
Les caractéristiques des signaux émis sont conformes à la réglementation en vigueur, à la configuration technique définie à l'annexe 1 de la présente décision ainsi qu'au document intitulé « Profil de signalisation pour la diffusion des services de la télévision numérique de terre métropolitaine et ultramarine ». Les modalités de consultation et de révision de ce document figurent à cette même annexe.
A la demande des opérateurs de multiplex, la société met à leur disposition les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exploitation de Télé Paese

Résumé. Télé Paese doit suivre les règles de la convention du 6 mai 2026 pour diffuser ses programmes.

Le service de télévision Télé Paese est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 6 mai 2026 figurant à l'annexe 2 de la présente décision.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour Télé Paese

Résumé. La décision autorise la société Télé Paese à diffuser sa chaîne de télévision locale en haute définition pendant dix ans, avec des conditions techniques précises.

La présente décision sera notifiée à la société Télé Paese et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-229 du 13 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
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