Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une conseillère des tribunaux administratifs

Résumé. Une magistrate administrative prend sa retraite à partir de septembre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2026, Mme Agnès ELIOT, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2026.

Arrêté du 18 mai 2026