Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 mai 2026

modifiant l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2022 par un arrêté de 2026

Résumé. Un arrêté de 2026 modifie un autre arrêté de 2022, mais sans changer le contenu principal, et remplace une annexe.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires) relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 (Indemnités des militaires pour absences et gardes) pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 (Modification des indemnités pour les militaires) relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2022 (Arrêté du 13 avril 2022 sur les indemnités d'absence opérationnelle dans l'armée) modifié fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de changement des activités éligibles à l'indemnité d'absence opérationnelle

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2026 ne modifie pas les activités éligibles pour l'indemnité d'absence opérationnelle dans l'armée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2026 modifie un autre arrêté du 13 avril 2022.

Fait le 11 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 11 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe