La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 modifié fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2022Art. 1
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Créé le 22 mai 2026
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Créé le 22 mai 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mai 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier