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Arrêté du 19 mai 2026

fixant la composition et les modalités de fonctionnement du collège du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

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Organisation des réunions de hauts fonctionnaires

Résumé. Un arrêté organise les réunions et les rôles des hauts fonctionnaires pour discuter des affaires administratives.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 (Création du corps des attachés d'administration de l'État) modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, notamment son article 7-1,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Composition du collège des attachés d'administration de l'Etat

Résumé. Un groupe de hauts fonctionnaires et leurs représentants forme un collège pour discuter des affaires administratives.

Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat est composé des membres suivants :

  • les secrétaires généraux de chaque département ministériel ou leur représentant ;
  • le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ou son représentant ;
  • le secrétaire général du Conseil d'Etat ou son représentant ;
  • le secrétaire général de la Cour des comptes ou son représentant ;
  • le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
  • le directeur du budget ou son représentant ;
  • le directeur du groupe des instituts du service public ou son représentant ;
  • le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son représentant.

Le collège peut convier toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Réunions et orientations du collège des attachés d'administration de l'État

Résumé. Un groupe de hauts fonctionnaires se réunit deux fois par an pour décider des plans d'action pour l'année suivante avant fin novembre.

Le collège du corps des attachés d'administration de l'Etat se réunit au moins deux fois par an.
Le collège définit les orientations relatives à son activité pour l'année suivante au plus tard le 30 novembre de chaque année.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Rôles du directeur général dans le collège des attachés d'administration

Résumé. L'article précise les rôles du directeur général de l'administration et de la fonction publique dans la présidence et le secrétariat du collège des attachés d'administration de l'Etat.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant, préside le collège.
La direction générale de l'administration et de la fonction publique assure le secrétariat de l'instance : elle prépare l'ordre du jour des réunions du collège et en établit les comptes rendus.
Le secrétariat du collège peut solliciter des membres du collège toute information utile à la préparation des travaux liés aux missions prévues à l'article 7-1 du décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création d'un collège pour gérer les attachés d'administration).

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4