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Arrêté du 19 mai 2026

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)

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Délégation de signature dans l'éducation nationale

Résumé. Un haut fonctionnaire peut signer des documents pour le ministre de l'éducation nationale, sauf les décrets.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre de l'éducation nationale) portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Délégation de signature dans le ministère de l'éducation nationale

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gauthier WICKULER, chef adjoint de cabinet, conseiller diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 22 mai 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2026.

Edouard Geffray

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2026

Arrêté du 19 mai 2026
Article 1
Article 2