Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0044 du 21 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2026-1096 articles · 20 février 2026
Modification des règles de recrutement et de promotion des ingénieurs ISIC

Décret n° 2026-109 du 20 février 2026 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement et à la formation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Décret2026-1102 articles · 20 février 2026
Réforme du comité permanent de la pêche et publication d'un décret sur l'environnement

Décret n° 2026-110 du 20 février 2026 relatif au comité permanent de la pêche

Décret2026-1112 articles · 19 février 2026
Modification des réductions d'impôts pour investissements innovants

Décret n° 2026-111 du 19 février 2026 pris en application de l'article 12 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Décret2026-1129 articles · 20 février 2026
Autorisations temporaires pour l'utilisation de produits énergétiques non listés

Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d'utilisation de carburants

Décret2026-1134 articles · 20 février 2026
Modification des règles sur les audits énergétiques et aides aux entreprises

Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Décret2026-1144 articles · 20 février 2026
Modifications des règles d'évaluation scolaire et du baccalauréat

Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique

Décret2026-1152 articles · 20 février 2026
Modification des règles de recrutement dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2026-115 du 20 février 2026 modifiant les modalités d'accès à la branche « assistance à la régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs

Décret2026-1163 articles · 20 février 2026
Modification des règles électorales et territoriales pour les communes

Décret n° 2026-116 du 20 février 2026 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission prévue à l'article L. 2112-3 du code général des collectivités territoriales

Décret2026-11730 articles · 20 février 2026
Simplification des règles pour les collectivités locales et autres domaines

Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Décret2026-1189 articles · 20 février 2026
Modifications de divers codes pour améliorer la mobilité, la sécurité et l'administration

Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Décret2026-11913 articles · 20 février 2026
Modification des congés pour agents publics

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique

Autres textes généraux

35 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté11 articles · 12 février 2026
Concours de technicien supérieur SIC - Ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté7 articles · 20 février 2026
Remboursement des frais de campagne électorale

Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Recrutement de techniciens en systèmes d'information au ministère de l'intérieur en 2026

Arrêté du 20 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté2 articles · 16 février 2026
Agrément pour la surveillance des barrages et digues

Arrêté du 16 février 2026 portant agrément de la société HYDRÉTUDES en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté3 articles · 10 février 2026
Modification des règles d'un diplôme agricole

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables »

Arrêté9 articles · 19 février 2026
Modification des règles sanitaires pour les élevages de volailles

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Arrêté5 articles · 20 février 2026
Nouveaux aménagements pour les évaluations du baccalauréat

Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique

Arrêté2 articles · 17 février 2026
Ouverture de postes de secrétaire principal des affaires étrangères en 2027

Arrêté du 17 février 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté7 articles · 18 février 2026
Transparence sur la qualité des soins dans les hôpitaux

Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l'année 2026

Arrêté4 articles · 20 février 2026
Modification des règles de subvention pour projets ruraux

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Arrêté3 articles · 19 février 2026
Arrêté autorisant la vente d'un fort à Saint-Genis-les-Ollières

Arrêté du 19 février 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône)

Arrêté2 articles · 19 février 2026
Évaluation des absences des stagiaires inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté3 articles · 20 février 2026
Modification des règles de la comptabilité de l'État

Arrêté du 20 février 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté5 articles · 26 janvier 2026
Modification de la convention de GENOPOLE et nomination d'un commissaire

Arrêté du 26 janvier 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

Arrêté006 février 2026

Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine

Arrêté2 articles · 12 février 2026
Modification des conditions d'accès aux formations en santé

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Avis5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

43 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret15
Voir 15 textes
DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Nomination d'enquêteurs techniques dans le domaine maritime

Décret du 19 février 2026 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

DécretMesure nominative1 article · 14 janvier 2026
Correction d'une erreur de nom dans un texte officiel

Décret du 14 janvier 2026 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Décret autorisant le départ de magistrats temporaires

Décret du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Détachement d'une magistrate pour contrôler les techniques de renseignement

Décret du 19 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ZANFORLINI (Anaïs)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 19 février 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DERNIAUX (Caroline)

DécretMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Détachement d'un magistrat français à Monaco

Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. COUSIN (Frédéric)

DécretMesure nominative3 articles · 20 février 2026
Décret sur la démission et radiation d'une magistrate

Décret du 20 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Réintégration et radiation simultanée d'un inspecteur des finances

Décret du 19 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DUREAU (Guillaume)

DécretMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Nomination et responsabilités à l'Etablissement français du sang

Décret du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

DécretMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Renouvellement des postes de direction dans les finances publiques

Décret du 20 février 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

DécretMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Changement de poste d'un directeur des finances publiques

Décret du 20 février 2026 portant fin de fonctions (direction régionale des finances publiques)

DécretMesure nominative3 articles · 19 février 2026
Nomination d'un professeur associé à Sorbonne Université

Décret du 19 février 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Renouvellement des membres de l'Académie nationale de médecine

Décret du 19 février 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

DécretMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Nomination à la présidence de l'Université Gustave Eiffel

Décret du 19 février 2026 portant nomination de la présidente de l'Université Gustave Eiffel

DécretMesure nominative1 article · 17 février 2026
Protection des actes d'état civil et de nationalité

Décret du 17 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (rectificatif) (Accès protégé)

Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2026
Retraite d'un administrateur de l'État

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2026
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 février 2026
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 février 2026
Nomination du vice-président de la Commission supérieure de codification

Arrêté du 20 février 2026 portant nomination à la Commission supérieure de codification

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Reconduction de Franceline Forterre-Chapard

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Nomination d'un fonctionnaire au ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Reconduction d'un général dans ses fonctions

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Nomination de Delphine Bonthoux comme directrice adjointe

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 19 février 2026
Départs de directeurs adjoints dans la fonction publique

Arrêté du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 2026
Nomination d'une mandataire suppléante pour la DAPSA

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Retraite d'un ingénieur civil de la défense

Arrêté du 19 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 février 2026
Nomination de nouveaux membres dans un comité sur l'emploi

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au Comité national pour l'emploi

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2026
Retraite d'une attachée d'administration de l'État

Arrêté du 18 février 2026 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Licenciement d'une employée de l'État

Arrêté du 19 février 2026 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Nominations au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 17 février 2026
Nomination de conseillers au cabinet de la ministre de l'agriculture

Arrêté du 17 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 février 2026
Nomination d'une responsable pour l'égalité et la diversité

Arrêté du 18 février 2026 portant nomination de la haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 février 2026
Nomination de Jean Hubac au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 18 février 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2026
Nomination de Nicolas Gouvernel au conseil d'administration d'un fonds de transport

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2026
Nomination d'un nouvel agent comptable pour l'ARS Grand Est

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2026
Nomination d'un professeur comme directeur par intérim

Arrêté du 18 février 2026 chargeant des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bordeaux par intérim

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 février 2026
Nomination d'Olivier Boulnois comme sous-directeur des services aériens

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale)