JORF n° 0044 du 21 février 2026

Décret n° 2026-109 du 20 février 2026 modifiant les dispositions statutaires relatives au recrutement et à la formation des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 12 février 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 février 2026 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille des 15 et 22 mars 2026 et pour les élections partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général

Arrêté du 20 février 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Décision du 19 février 2026 modifiant la décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)

Décret n° 2026-110 du 20 février 2026 relatif au comité permanent de la pêche

Décret du 19 février 2026 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)

Arrêté du 16 février 2026 portant agrément de la société HYDRÉTUDES en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Décision du 19 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décision du 19 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)

Décision du 19 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - ressources humaines, affaires financières et immobilière, logistique, délégations interrégionales)

Décret n° 2026-111 du 19 février 2026 pris en application de l'article 12 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d'utilisation de carburants

Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables »

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo

Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique

Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique

Arrêté du 17 février 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Décret n° 2026-115 du 20 février 2026 modifiant les modalités d'accès à la branche « assistance à la régulation médicale » du corps des assistants médico-administratifs

Arrêté du 18 février 2026 relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l'année 2026

Décret n° 2026-116 du 20 février 2026 relatif aux modalités de désignation des membres de la commission prévue à l'article L. 2112-3 du code général des collectivités territoriales

Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique

Arrêté du 19 février 2026 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône)

Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

Arrêté du 20 février 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Arrêté du 26 janvier 2026 portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 16 février 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 20 février 2026 portant nomination à la Commission supérieure de codification

Décret du 14 janvier 2026 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 février 2026 portant nomination (mandataires suppléantes de recettes et d'avances)

Arrêté du 19 février 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 12 février 2026 portant nomination au Comité national pour l'emploi

Décret du 19 février 2026 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 19 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme ZANFORLINI (Anaïs)

Décret du 19 février 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DERNIAUX (Caroline)

Décret du 20 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. COUSIN (Frédéric)

Décret du 20 février 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 18 février 2026 portant admission à la retraite d'une attachée d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 19 février 2026 portant radiation du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 19 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DUREAU (Guillaume)

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 17 février 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 18 février 2026 portant nomination de la haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la diversité

Arrêté du 18 février 2026 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Décret du 20 février 2026 portant renouvellement de détachement dans le statut d'emploi de direction de la direction générale des finances publiques

Décret du 20 février 2026 portant fin de fonctions (direction régionale des finances publiques)

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (agents comptables)

Décret du 19 février 2026 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)

Décret du 19 février 2026 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)

Décret du 19 février 2026 portant nomination de la présidente de l'Université Gustave Eiffel

Arrêté du 18 février 2026 chargeant des fonctions de directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Bordeaux par intérim

Arrêté du 19 février 2026 portant nomination (administration centrale)