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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-1 et D. 213-1 à D. 213-6 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 18 décembre 2025,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D213-9
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1 modifié
Créé le 22 février 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut