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Arrêté du 19 février 2026

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 modifié fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 modifie un article d'un autre arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2018Art. 12-1 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2018
Art. 12-1

Créé le 22 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences,

C. Landour

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

A. Rimaud-Gufflet

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2