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Arrêté du 19 février 2026

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire

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Évaluation des absences des stagiaires inspecteurs des finances publiques

Résumé. Un nouvel organe peut évaluer les absences d'un stagiaire inspecteur des finances publiques et lui permettre de refaire sa formation si nécessaire.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Formation des inspecteurs des finances publiques) modifié fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 (Règles pour les inspecteurs des finances publiques stagiaires) modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 (Formation des inspecteurs des finances publiques) fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire,

Arrête :

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Modification du processus d'évaluation des inspecteurs des finances publiques stagiaires

Résumé. L'instance d'évaluation des inspecteurs des finances publiques stagiaires examine désormais les absences aux épreuves de remplacement pour déterminer si elles empêchent l'appréciation de leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences,

C. Landour

La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,

A. Rimaud-Gufflet

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2