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Arrêté du 10 février 2026

modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables »

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Modification des règles d'un diplôme agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un diplôme agricole en remplaçant une annexe et doit être publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2022 (Création d'un diplôme en agriculture durable) portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables » ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 27 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Modification des règles du BTSA

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un diplôme agricole en remplaçant une annexe.

L'annexe 1 de l'arrêté du 30 juin 2022 susvisé (Création d'un nouveau brevet de technicien supérieur agricole spécialité Agronomie et cultures durables) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté non disponible

Résumé. Un arrêté a été publié dans le Journal Officiel, mais son contenu n'est pas encore connu.

Fait le 10 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 10 février 2026
Article 1
Article 2
Annexe