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Arrêté du 12 février 2026

modifiant l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès aux formations en santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour entrer en formation de santé comme la pharmacie, en précisant les diplômes nécessaires.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé) et D. 612-32-5 (La licence : diplôme de premier cycle) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé) modifié relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2026,

Arrêtent :

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Modification des conditions d'accès aux études de pharmacie

Résumé. Les conditions d'accès aux études de pharmacie sont élargies pour inclure plus de diplômes et titres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général,

L. Vagner-Shaw

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 12 février 2026
Article 1
Article 2