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Ordre du jour de l'Assemblée nationale pour février-mars 2026
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du vendredi 20 février 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement FÉVRIER VENDREDI 20 | À 15 heures : - Suite 2e lect. Pn fin de vie (2401, 2453). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 23 | À 10 heures : - Suite 2e lect. Pn fin de vie. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| MARDI 24 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Votes solennels : - Pn soins palliatifs et d'accompagnement. (1) - Pn fin de vie. (1) - Pt Sénat avenant convention d'entraide judiciaire France-Brésil (1614, 2470). (2) - Pt Sénat accord France-Monténégro dans le domaine de la défense (2236, 2469). (2) - Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2115, 2250 rect.). | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MERCREDI 25 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 26 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 27 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine de contrôle MARS MARDI 24 | À 9 heures (salle Lamartine) : - Questions orales sans débat. | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Débat sur le thème : « Quelle stratégie de l'État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » (salle Lamartine). (3) - Débat sur le thème : « La politique du logement » (salle Lamartine). (4) | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite odj de l'après-midi. - Débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l'approche des échéances électorales ». (5) |
| MERCREDI 25 | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes. - Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d'application des lois votées et quelles perspectives d'harmonisation avec les règles européennes ? » (salle Lamartine). (6) - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l'Europe et la souveraineté alimentaire ? » (salle Lamartine). (7) | À 21 h 30 (salle Lamartine) : - Suite odj de l'après-midi. - Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l'Europe ? ». (8) | |
| MARS JEUDI 26 | À 9 heures : (9) - Pn renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse (824, 991). - Pn renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (2385). - Pn renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État (2445). - Pn Sénat sécurisation des marchés publics numériques (2258). - Pn renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire (2440). - 2e lect. Pn simplifier la sortie de l'indivision successorale (2263). (10) - 2e lect. Pn création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours (1383). (10) - Pn Sénat soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (1041). (10) - Pn Sénat rééquilibrer la filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (1436). (10) - Pn interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons (2442 rect.). | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| Semaine du Gouvernement MARS LUNDI 30 | À 16 heures : - Pn Sénat remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (2515). (11) - Pn Sénat garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (2511). - Pn Sénat faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (2454). (11) | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| MARDI 31 | À 15 heures : - Questions au Gouvernement. - Sous réserve de sa transmission, Pt constit. Nouvelle-Calédonie. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| AVRIL MERCREDI 1er | À 14 heures : - Questions au Gouvernement. À 15 heures : - Suite odj de la veille. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. | |
| JEUDI 2 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
| VENDREDI 3 | À 9 heures : - Suite odj de la veille. | À 15 heures : - Suite odj du matin. | À 21 h 30 : - Suite odj de l'après-midi. |
(1) Explications de vote communes.
(2) Procédure d'examen simplifiée.
(3) Séance thématique proposée par le groupe EcoS.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe EPR.
(6) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(7) Inscription à la demande du groupe Dem.
(8) Inscription à la demande du groupe SOC.
(9) Ordre du jour proposé par le groupe Dem.
(10) Procédure de législation en commission.
(11) Procédure de législation en commission.
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