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Décret du 19 février 2026

portant cessation de fonctions (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant le départ de magistrats temporaires

Résumé. Ce décret permet à certains juges temporaires de quitter leur poste dans les tribunaux.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret du 17 décembre 2018 (Nomination d'un directeur adjoint à l'IHEDN) portant nomination ;

Vu le décret du 16 août 2019 portant nomination ;

Vu le décret du 9 décembre 2022 (Nomination d'un inspecteur de l'administration) portant nomination ;

Vu le décret du 19 janvier 2023 (Nomination de juges temporaires) portant nomination ;

Vu le décret du 12 novembre 2024 (Nomination de Philippe Castanet au Conseil supérieur) portant nomination ;

Vu le décret du 17 janvier 2025 (Nomination d'un haut fonctionnaire pour l'évaluation des territoires) portant nomination ;

Vu le décret du 25 mars 2025 (Nomination temporaire de magistrats dans les cours d'appel) portant nomination ;

Vu le décret du 27 mars 2025 (Nomination d'une femme sous-préfète) portant nomination ;

Vu le décret du 21 novembre 2025 (Reconduction de Constance Rivière à la direction du palais de la porte Dorée) portant nomination ;

Vu la demande des intéressés,

Décrète :

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Démission de magistrats temporaires

Résumé. Plusieurs magistrats temporaires sont autorisés à quitter leurs postes dans différents tribunaux judiciaires.

Sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan :
M. Eric BONALDI, à compter du 31 janvier 2026.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, soumis à un stage probatoire :
M. Christophe LOTIGIE, à compter du 26 novembre 2025.

COUR D'APPEL D'ANGERS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers :
Mme Céline VASNIER, à compter du 10 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy, soumis à un stage probatoire :
M. Fabrice ALLEMAND, à compter du 3 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse :
Mme Muriel LANOT, à compter du 1er février 2026.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes :
Mme Sophie LIET, à compter du 1er février 2026.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois, soumis à un stage probatoire :
M. Didier CAILLAUD, à compter du 25 mai 2025.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Blois :
Mme Tatjana JEVTIC, à compter du 28 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bayonne, soumis à un stage probatoire :
M. Jean-Luc GABEN, à compter du 8 décembre 2025.
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax :
M. Daniel CHASLES, à compter du 1er mars 2026.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, soumise à un stage probatoire :
Mme Nadine PERRIN-JOUBERT, à compter du 28 novembre 2025.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rouen, soumise à un stage probatoire :
Mme Sabine PUISSET (DHUMERELLE), à compter du 17 septembre 2025.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 19 février 2026
Article 1
Article 2