Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 février 2026

relatif aux indicateurs qualité et sécurité de soins à diffusion publique obligatoire en établissement de santé à compter de l'année 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence sur la qualité des soins dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant partager des informations sur la qualité de leurs soins, comme la satisfaction des patients et comment ils gèrent la douleur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics), L. 6161-2-2 (Publication annuelle des indicateurs de qualité dans les établissements de santé privés) et D. 6111-23 (Obligation de transparence pour les établissements de santé),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Résumé. Les hôpitaux doivent publier des indicateurs sur la qualité et la sécurité des soins pour informer le public.

La liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins dont les résultats doivent être mis à la disposition du public dans les établissements de santé, en application des articles L. 6144-1 (Rôle de la commission médicale dans les hôpitaux publics), L. 6161-2-2 (Publication annuelle des indicateurs de qualité dans les établissements de santé privés) et D. 6111-23 (Obligation de transparence pour les établissements de santé) du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté.
Cette liste constitue le cadre national applicable à la diffusion publique des indicateurs. Elle peut être modifiée, en tant que de besoin, pour tenir compte de l'évolution des indicateurs de qualité et de sécurité des soins disponibles au niveau national.

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des données de qualité des soins par les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux envoient des données pour calculer des indicateurs de qualité des soins, gérés par des entités spécialisées.

Les établissements de santé transmettent les données nécessaires au calcul de ces indicateurs par les outils informatiques mis à leur disposition par les entités chargées de la gestion des indicateurs mentionnés en annexe.
Ces entités sont responsables de la production, de la gestion et de la mise à disposition des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent publier chaque année leurs résultats de qualité et de sécurité des soins, selon des règles précises.

Les résultats des indicateurs sont mis à disposition des établissements de santé selon les modalités de restitution et d'accès aux résultats précisées dans le tableau figurant en annexe.
Chaque année, et au plus tard à l'issue du premier trimestre suivant l'année de mise à disposition
des derniers résultats d'indicateurs par les entités chargées de leur gestion, chaque établissement de santé rend accessible au public ses derniers résultats d'indicateurs disponibles, en diffusant les informations mentionnées pour chaque indicateur dans le tableau en annexe.
Sont concernés par cette obligation tous les établissements de santé disposant d'au moins un résultat pour l'un des indicateurs mentionnés en annexe.

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des indicateurs de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent afficher leurs résultats de qualité et de sécurité des soins dans les lieux publics, les livrets d'accueil et sur leur site web.

Les résultats des indicateurs doivent à minima être diffusés par :

1. Affichage dans les principaux lieux de passage, notamment dans les lieux d'accueil ;
2. Insertion d'un feuillet dans le livret d'accueil (en version papier ou numérique) ou remise d'un document dédié ;
3. Mise en ligne sur le site internet de l'établissement, s'il en dispose.

Ces résultats doivent être présentés de manière claire, compréhensible, et clairement distingués d'autres informations mises à disposition du public par l'établissement de santé.

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent afficher les résultats des indicateurs de qualité et sécurité des soins datant de moins de quatre ans, sauf pour la certification qui reste visible jusqu'à la suivante.

Les établissements de santé affichent les résultats d'indicateurs dont la date de recueil est de moins de quatre ans.
Les résultats plus anciens sont réputés caducs et ne doivent pas être mis à la disposition du public, à l'exception du niveau de certification des établissements de santé, qui doit être diffusé pendant toute sa durée de validité, jusqu'à la publication du niveau suivant.

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs de qualité dans les établissements de santé

Résumé. Les hôpitaux doivent publier leurs résultats de qualité et de sécurité des soins, accessibles au public pendant quatre ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage d'indicateurs sur la qualité des soins hospitaliers

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant partager des informations sur la qualité de leurs soins, comme la satisfaction des patients et comment ils gèrent la douleur.

Fait le 18 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 18 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe