Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 février 2026

portant agrément de la société HYDRÉTUDES en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la surveillance des barrages et digues

Résumé. La société HYDRÉTUDES est autorisée à surveiller les barrages et digues jusqu'en 2029.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 (Protection et gestion de la ressource en eau) et R. 214-129 (Agrément des organismes de surveillance de l'eau) à R. 214-132 (Suspension et retrait d'un agrément environnemental) ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues) précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société HYDRÉTUDES envoyée par courrier du 13 août 2025 et complétée par les envois du 5 novembre 2025 et du 23 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société HYDRÉTUDES pour les barrages et digues

Résumé. La société HYDRÉTUDES obtient un agrément pour étudier et surveiller les barrages et digues jusqu'en 2029.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé (Agréments pour les études et travaux sur barrages et digues), la société HYDRÉTUDES, SIREN 379 926 462, est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 février 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 février 2029

En vigueur depuis le 22 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service des risques naturels,

S. Croguennec

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 16 février 2026
Article 1
Article 2