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Arrêté du 6 février 2026

relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine

Abrogé9 août 2026
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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master), D. 612-36 (Délivrance du grade de master), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) et D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié relatif à l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'avis conforme du ministère de la culture en date du 25 novembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine en date du 25 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 22 février 2026 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Automatic Master's Degree for Heritage Restoration Graduates

Résumé. Les diplômés en restauration du patrimoine obtiennent automatiquement un grade de master pour les années 2026 à 2032.

Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine, spécialités :

  • arts du feu (métal, céramique, vitrail) ;
  • arts graphiques et livre ;
  • arts textiles ;
  • mobilier ;
  • peinture ;
  • photographie et image numérique ;

- sculpture,

pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2026-2027 jusqu'à 2031-2032.

Abrogé9 août 2026

Créé le 22 février 2026 · Abrogé le 9 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du diplôme de restaurateur du patrimoine

Résumé. Un arrêté officialise la reconnaissance du diplôme de restaurateur du patrimoine comme équivalent à un master.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin

En vigueur du dimanche 22 février 2026 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2