Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ;

Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié relatif à l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2023 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine ;

Vu l'avis conforme du ministère de la culture en date du 25 novembre 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine en date du 25 novembre 2025 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 janvier 2026,

Arrête :

Fait le 6 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,

P. Gosselin