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Décret du 14 janvier 2026

portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de nom dans un texte officiel

Résumé. Un décret corrige une erreur de nom dans un texte officiel.

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Correction d'une erreur de nom dans un décret

Résumé. Un décret corrige une erreur de nom dans un texte officiel.

Rectificatif au Journal officiel n° 13 du 16 janvier 2026, texte n° 30 :
Au deuxième alinéa de l'article 1er, au lieu de lire : « M. Samy BOUCENA », lire : « M. Samy BOUCENNA ».

Décret du 14 janvier 2026