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Décret n°2026-113 du 20 février 2026

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 122-8 et D. 122-14 à D. 122-35 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 27 janvier 2026,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles énergétiques

Résumé. Un décret modifie les articles du Code de l'énergie pour mettre à jour les règles sur l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles énergétiques

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'énergie pour les adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D122-21 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. D122-21

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles énergétiques

Résumé. Un décret modifie les règles sur l'énergie pour les adapter aux nouvelles technologies.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. D122-23 → Version 3
- Code de l'énergie
Art. D122-23

1 version

1 modifié

Article 4

Créé le 22 février 2026

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Décret n°2026-113 du 20 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4