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Décision n°2026-RM-06 du 12 février 2026

L'ARCOM Réunion-Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-68 du 18 janvier 2017, reconduite par décision 2021-RM-31 du 20 aout 2021 du comité territorial de La Réunion et de Mayotte, autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI et dont le terme est fixé au 23 février 2027 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale de l'association Radio Korail Océan Indien en date du 28 janvier 2026 par lequel l'association renonce à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées dans les zones du Port, des Trois-Bassins et de Sainte-Rose ;

Vu la décision n° 2026-54 du 11 février 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-68 du 18 janvier 2017 autorisant l'association Radio Korail Océan Indien à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio KOI ;

Considérant qu'aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et faisant obstacle à la reconduction d'une autorisation hors appel aux candidatures ne trouvent à s'appliquer à l'autorisation concernée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour Radio Korail Océan Indien

Résumé. L'association Radio Korail Océan Indien obtient une autorisation renouvelable pour cinq ans dans une zone spécifique.

L'autorisation délivrée à l'association Radio Korail Océan Indien est déclarée reconductible dans la zone mentionnée en annexe pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des autorisations de diffusion

Résumé. Si un accord n'est pas trouvé avant le 23 août 2026, l'autorisation de diffusion ne sera pas renouvelée sans appel à candidatures.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le titulaire au plus tard le 23 août 2026, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de cette autorisations, l'ARCOM Réunion-Mayotte se prononcera définitivement sur sa reconduction.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera annoncée officiellement au destinataire et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée au titulaire mentionné en annexe et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis, le 12 février 2026.

Pour l'ARCOM Réunion-Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux

Décision n°2026-RM-06 du 12 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe