La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « GENOPOLE » en date du 26 mai 2025,
Arrêtent :
Créé le 22 février 2026
La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE », adoptée par l'assemblée générale le 26 mai 2025, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.
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Créé le 22 février 2026
La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.
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Créé le 22 février 2026
Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.
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Créé le 22 février 2026
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
J.-L. Moullet
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
B. Leperchey
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général pour l'armement,
P. Pailloux
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
L. Kueny
La déléguée à la transition écologique auprès du directeur général des entreprises,
S. Berthet
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice par intérim de la recherche et de l'accès à l'innovation,
J. Lagrave
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des collectivités locales,
C. Raquin
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi
En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026