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Arrêté du 26 janvier 2026

portant approbation de la convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE »

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Modification de la convention de GENOPOLE et nomination d'un commissaire

Résumé. Un arrêté modifie la convention de GENOPOLE, un groupe qui soutient la recherche en biologie, et nomme un commissaire pour le surveiller.

La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) modifiée de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 (Règles de création et gestion des groupements d'intérêt public) pris en application de l'article 3 (Documents requis pour les groupements d'intérêt public) du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 (Règles pour les groupements d'intérêt public) modifié relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu la délibération de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « GENOPOLE » en date du 26 mai 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Approbation d'une modification pour le GIP GENOPOLE

Résumé. Un arrêté approuve une modification de la convention du groupement d'intérêt public GENOPOLE.

La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE », adoptée par l'assemblée générale le 26 mai 2025, est approuvée.
Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Accès à la convention modificative du GIP GENOPOLE

Résumé. Un document important peut être lu par tout le monde sur internet ou au siège de l'organisation.

La convention constitutive modificative n° 2 peut être consultée, par toute personne intéressée, au siège du groupement et sur son site internet.

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour GENOPOLE

Résumé. Un commissaire du Gouvernement est nommé pour surveiller le groupement GENOPOLE, sur décision du ministre de la Recherche.

Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».
Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté et ses annexes doivent être publiés dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Présentation de GENOPOLE

Résumé. GENOPOLE est un groupe qui encourage la recherche en biologie et biotechnologies en réunissant des chercheurs et des entreprises sur le campus d'Evry-Courcouronnes.

Fait le 26 janvier 2026.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

J.-L. Moullet

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

B. Leperchey

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général pour l'armement,

P. Pailloux

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

La déléguée à la transition écologique auprès du directeur général des entreprises,

S. Berthet

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice par intérim de la recherche et de l'accès à l'innovation,

J. Lagrave

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des collectivités locales,

C. Raquin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Saoudi

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 26 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe