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Arrêté du 19 février 2026

autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône)

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Arrêté autorisant la vente d'un fort à Saint-Genis-les-Ollières

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un fort à Saint-Genis-les-Ollières, sous conditions spécifiques de prix et d'enregistrement.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 (Vente d'immeubles du domaine privé de l'État) ;

Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1 (Seuil de valeur pour l'autorisation ministérielle de vente d'immeubles),

Arrête :

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Autorisation de vente du Fort de Chapoly

Résumé. Un fort à Saint-Genis-les-Ollières peut être vendu de manière amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AI numéro 104, pour une surface totale de 93 143 m2.

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Immatriculation d'un immeuble

Résumé. Un immeuble est enregistré dans un inventaire officiel sous un numéro spécifique.

Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro RALP/144036.

En vigueur depuis le 22 février 2026

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Publication d'un arrêté de cession immobilière

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un fort et ordonne sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'immobilier de l'Etat,

S. Bourguet

En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Arrêté du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3