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La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 3211-6 ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment son article A. 104-1,
Arrête :
Créé le 22 février 2026
Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Fort de Chapoly » situé à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section AI numéro 104, pour une surface totale de 93 143 m2.
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Créé le 22 février 2026
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro RALP/144036.
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Créé le 22 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'immobilier de l'Etat,
S. Bourguet