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Décision n°1053 du 19 février 2026

Le collège de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 (I et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'avis du 4 février 2026 relatif à la composition du collège de l'Autorité des marchés financiers,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de trois commissions spécialisées

Résumé. Trois commissions spécialisées sont créées, chacune dirigée par Marie-Anne Barbat-Layani et composée de six membres.

Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :

Commission n° 1

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Sylvie Tréard.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.

Commission n° 2

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.

Commission n° 3

Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-de Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des commissions spécialisées dans le contrôle des marchés financiers

Résumé. Trois commissions spécialisées peuvent examiner les rapports de l'Autorité des marchés financiers et décider de sanctions si nécessaire.

Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des membres de l'Autorité des marchés financiers.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'une décision sur les commissions spécialisées

Résumé. Cette décision remplace une ancienne décision de 2024 concernant les commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers.

La présente décision annule et remplace la décision n° 910 du 22 février 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 février 2026.

Pour le collège :

La présidente,

M.-A. Barbat-Layani

Décision n°1053 du 19 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4