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Arrêté du 20 février 2026

Le Premier ministre,

Vu l'article L. 351-1 du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Bernard STIRN à un poste important

Résumé. Bernard STIRN est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification pour quatre ans.

M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d'Etat, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2026, pour une durée de quatre ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 20 février 2026
Article 1
Article 2